Déclaration du gouvernement du Canada sur l''exploitation ...
2021-6-11 · De même, en vertu de l''article 9 de la Loi, cet énoncé de politique éclairera l''utilisation du pouvoir discrétionnaire par le ministre pour toutes nouvelles propositions de projet de charbon thermique ou d''expansion qui ne figure pas dans le Règlement sur les activités concrètes. Il permettra également d''orienter l''opinion du ...